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Fluctuat.net 18 mai 2006
La liberté d’informer en question
Secret d’Etat contre accès aux sources : le cas français
par Daniel De Almeida - Copyright Fluctuat.net Dossier complet
"L’opacité est dans le code génétique de l’administration" Entretien avec les rédacteurs en chef de 90 minutes (Canal +) Paul Moreira et Luc Hermann
Vous dénoncez un culture française de l’opacité dans l’administration. Qu’est ce qui a motivé votre démarche ? Paul Moreira : j’ai vécu un peu aux Etats-Unis et dans l’équipe on est trois ou quatre à travailler souvent aux USA. C’est l’Empire et tu es quand même bien obligé d’aller à Rome de temps en temps. On a tous constaté là-bas une énorme différence d’accès aux documents administratifs : c’est hallucinant ce que tu peux y obtenir et de manière totalement transparente. En France, tu es obligé de copiner pendant des mois, de rincer, payer les restos et au bout du compte de te faire manipuler parce qu’on te donne ce qu’on veut te donner. Aux Etats-Unis - ou en Suède d’ailleurs -, le secret n’est invoqué que si la sécurité nationale risque d’être mise en cause. Et si on te refuse l’accès à un document, il est possible de saisir un juge spécifique qui décidera si la sécurité nationale - ou un brevet industriel - est menacée par sa communication. Et les documents sont rarement classés entièrement secrets.... C’est là que tu comprends la différence des pouvoirs, distinction qui est toujours un peu difficile à faire en France.
Il existe pourtant une loi qui autorise l’accès et une Commission d’Accès aux documents administratifs (CADA) pour la faire appliquer. Paul Moreira : La CADA est située à Matignon et n’a qu’un avis consultatif. La loi de 1978 considère la protection du secret comme une exception normale à la divulgation. Or le principe même de la transparence, c’est de refuser les secrets. Si ceux-ci sont juste là pour protéger les incompétences ou malversations, ça ne va pas. Bien sûr que révéler certains documents sera "préjudiciable à une personne" si justement un journaliste mène une enquête sur des malversations. Rien d’intéressant n’est donc transmissible. Luc Hermann : Certes la loi est mal fichue, mais même quand elle pourrait fonctionner, elle n’est pas réellement appliquée. Lorsqu’un citoyen demande un document à une administration, s’il reste sans réponse au bout d’un mois, il peut saisir la CADA. Souvent, celle-ci dit - effectivement - qu’il n’y a aucune raison qu’on n’ait pas répondu à ce journaliste ou ce chercheur. Et quand elle le fait savoir à l’administration concernée, elle n’obtient souvent aucune réponse, même négative. La CADA n’a pas assez de pouvoir.
Vous dites que la France est très en retard dans ce domaine et expliquez que la Suède a un dispositif transparent depuis 1776, ou 1966 pour les Etats-Unis. Comment expliquer cette différence de chronologie dans les démocraties modernes ? LH : l’Angleterre a elle aussi voté une Freedom of Information Act. Le New Labour en avait fait très tôt un gros thème de campagne même si la loi n’est appliquée que depuis janvier 2005. PM : Les Suédois sont transparents comme du verre depuis longtemps ; la culture protestante explique en bonne partie cet état de fait. Les Etats-Unis sont LA terre du complot. Mais justement, si à Complotland il y a une loi qui permet d’accéder à une note manuscrite de Nixon qui parle "d’étrangler" l’économie d’Allende, pourquoi en France doit-on attendre aussi longtemps pour avoir des infos sur des fonctionnaires qui ont rempli des trains avec des juifs ? Ou des gens qui ont dirigé la répression contre les Algériens. On doit se situer au niveau de la Turquie en ce qui concerne les archives sensibles. Et les Turcs ont un sacré casier avec les Arméniens, les Kurdes.
D’où vient cette culture du secret ? PM : A force d’être confronté à ce problème, j’ai mis au point une théorie : Le vrai problème dans notre pays, c’est le tour de passe passe réalisé par De Gaulle après la guerre. De Gaulle arrive au pouvoir et doit "vendre" le mythe de la France résistante, et notamment dans l’Administration. Bien sûr, il y a eu beaucoup de résistants mais ils ont toujours été une minorité. De Gaulle a besoin des fonctionnaires parce qu’il faut assurer la continuité de l’Etat et il va en conserver beaucoup qui se sont compromis avec le régime de Vichy. Idem avec la guerre d’Algérie, longtemps nommée "les événements" alors que 4 millions de types se sont battus. Les archivistes de la Ville de Paris qui ont témoigné pour prouver la responsabilité de Papon dans le massacre de 1961 ont fait les frais de cette culture(cf. l’extrait vidéo du reportage Abus de Pouvoir). C’est un trait très français et il est désormais inscrit dans le code génétique de l’Administration.
Avez-vous des exemples précis d’opacité administrative concernant la France ? LH : on ne transmet pas une étude faite sur la réaction des rats ayant ingurgité pendant trois mois des féculents génétiquement modifiées, pour protéger le secret industriel d’une entreprise privée. [1] Ces études ne dévoilent rien des OGM en particulier sur le plan scientifique mais les résultats sont importants à connaître alors que des OGM sont en cours d’expérimentation. L’affaire est finalement sortie grâce à une action judiciaire de Greenpeace en Allemagne. Les tribunaux ont forcé le ministère de l’Environnement à transmettre les documents. C’est pour cela que l’on souhaite que, quand cela concerne un problème de santé publique, le secret industriel ne puisse être évoqué. PM : autre exemple, le secret défense : dans l’affaire du juge Borrel, on était derrière l’avocat qui voulait faire déclassifier une partie des documents, tout cela a pris près de dix ans. [2]]] LH : J’ai aussi entendu que l’exemple suédois de la note de frais était anecdotique. Ce n’est pas complètement vrai, si un ministre sait que ses notes de frais peuvent être consultées, ça lui met un peu de pression et il sera peut être moins tenté par les abus. Quand on pense à certaines affaires de frais de bouche à Paris, ce n’est pas si anecdotique que ça.
Plus globalement, votre appel illustre finalement le tout pouvoir de l’exécutif dans la 5e République. PM : Plus une société a de contre-pouvoirs plus elle est démocratique ; aux USA ils ont intégré cela dans leur Constitution même si évidemment on peut leur faire plein de critiques et que ce n’est pas un pays rêvé. En France, Mitterrand signe le coup d’Etat permanent sur les abus de l’Exécutif et regarde ce que donne ses mandats...
Le Parlement aurait un rôle à jouer. Les députés semblent peu mobilisés même si la question de la transparence a été posée au Premier Ministre. LH : c’est l’attaché parlementaire de Jean Gaubert (PS, Côtes d’Armor) qui a entendu parler de notre appel et qui a proposé une question à son député. Le Premier Ministre n’a pas répondu. On compte aussi interpeller les candidats à la Présidentielle. Noël Mamère nous a soutenu mais plus comme ancien journaliste ; d’ailleurs on préfère que cela se passe comme ça. Il nous a aidé à monter un colloque à l’Assemblée nationale. Sinon Corine lepage, ancienne ministre de l’Environnement, est très mobilisée, elle a été avocate et donc sans arrêt confrontée à cette culture du secret. Pour le reste, Jacques Chirac a fait voté en juin dernier une ordonnance qui stipule que si un citoyen fait des demandes trop répétitives, on peut lui opposer un refus parce qu’il harcèle les institutions.
La culture journalistique française, plus versée dans l’éditorialisme que l’investigation, explique-t-elle le silence des média face à cette situation ? PM : En partie mais des jounalistes de toutes les rédactions ont signé l’appel même si aucun média ne s’est engagé en tant que tel. En France, les journalistes ont des liens avec des juges, des sources particulières ou repompent des procès verbaux et ils ont l’habitude de fonctionner comme ça. Mais il y a surtout un certain fatalisme qui dit : "de toute façon on n’obtiendra jamais ces documents". LH : Libération a publié l’appel et Le Monde et l’Express ont écrit des papiers. il faut aussi préciser que ce n’est pas uniquement une affaire de journalistes mais d’historiens et de simples citoyens qui vont demander des choses aux Etats-Unis pour faire leur travail. Dans son document, Virginie Roels obtient des archives concernant Oradour-sur-Glanes en allant aux Etats-Unis (visionner l’extrait video d’Abus de Pouvoir). Ce n’’est pas que de l’égo journalistique.
Avec la multiplication des média et les démarches participatives des citoyens dans la production de l’info, notamment sur le net, l’époque se prête-t-elle mieux à ce type de combat ? PM : c’est évident qu’on vit une époque particulière. Les gens ont accepté tout au long des 19e et 20e siècles des guides, des prescripteurs et c’est fini. Aujourd’hui ils veulent "aller" vers les infos, voire les chercher eux-mêmes. Dans le journalisme d’investigation, il faut que tu montres un plan des choses que tu as trouvées parce que les gens ne te croieront pas sur parole.
Paul Moreira et Luc Hermann ont lancé la campagne Liberté d’Informer il y a deux ans. Plus de 3000 personnes, journalistes, avocats et simples citoyens ont voté la pétition qui réclame plus de transparence dans l’administration française.
Le débat pour un accès plus libre des médias aux documents administratifs mobilise les politiques par Daniel Psenny
L'appel lancé en avril a été signé par 400 journalistes, éditeurs, juristes... Ils regrettent un recours abusif au classement "confidentiel défense" en France. Une proposition de loi vise à le rendre moins systématique.
Après avoir rendu public en avril un appel "pour une modification de la loi en faveur d'un accès plus libre à l'information", les promoteurs de ce texte se sont retrouvés, lundi 29 novembre, à l'Assemblée nationale à l'initiative de Paul Moreira et Luc Hermann, journalistes à "90 minutes", le magazine d'investigation de Canal+, en présence de parlementaires, journalistes, avocats et représentants d'associations.
Au cours de cette rencontre-débat placée sous le thème "L'abus de secret administratif, un mal français", ils souhaitaient faire un point sur l'avancement de leur initiative et sur la situation du débat en Europe.
L'appel, signé aujourd'hui par plus de 400 journalistes, éditeurs, juristes et représentants de la société civile, rappelle que la loi de 1978 permettant l'accès aux documents, via la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), est rarement utilisable en raison de la classification systématique en "confidentiel-défense" de tout document mentionnant une identité.
Dans leur texte, les signataires demandent que le droit français soit aligné sur les droits américain et suédois, qui autorisent tout citoyen à avoir accès, sur simple demande, à presque tous les documents des administrations.
Dans cet esprit, le sénateur PS du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt, a expliqué au cours de la rencontre avoir déposé, le 13 octobre, une proposition de loi signée par l'ensemble des sénateurs socialistes et apparentés, qui a pour but de renforcer les pouvoirs de la Commission consultative du secret de la défense nationale, mise en place en 1998 par Lionel Jospin.
Pour les signataires, cette commission qui, pour l'instant, ne peut être saisie que par la justice, devrait être accessible aux parlementaires dès lors que 60 d'entre eux en demanderaient sa saisie. Noël Mamère, député et maire de Bègles (Verts), a précisé qu'il prendrait la même initiative à l'Assemblée nationale.
En Suède, une loi datant de 1776 permet la totale transparence des services publics (jusqu'aux notes de frais des ministres). Aux Etats-Unis, le "Freedom of Information Act" (FOIA), voté en 1966, oblige les administrations à fournir des documents dès qu'un citoyen le demande, sous réserve de certaines exceptions comme la sécurité nationale.
C'est ainsi qu'en avril, grâce au FOIA, les Américains ont pu mesurer le prix humain de la guerre en Irak après la déclassification de photos militaires détenues par le Pentagone montrant les cercueils des soldats tués au combat.
Toujours grâce au FOIA, ces mêmes Américains et le reste du monde ont pu avoir la preuve, en 1998, de l'implication de l'administration américaine dans le coup d'Etat sanglant au Chili en 1973, avec la déclassification des notes du président Nixon qui ordonnait à la CIA de saboter avec "des moyens illimités" l'économie chilienne.
"En France, nous sommes vraiment loin de tout ça,constate M. Mamère. La culture française est une culture d'opacité menée par les lobbies et les grands corps d'Etat et il est donc urgent de formuler une proposition de loi comme la FOIA." La CADA, organisme qui ne donne qu'un avis consultatif, a reçu en 2003 près de 5 000 demandes et n'a pu en satisfaire que 50 %.
"Le secret-défense est utile pour un Etat et le principe ne me choque pas", a estimé de son côté Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement du gouvernement Juppé. Elle s'étonne surtout de son abus en citant le cas où le gouvernement s'abrite derrière le secret- défense pour s'opposer à une enquête sur les retombées du nuage de Tchernobyl en France.
Les cas abusifs d'utilisation du secret défense ne manquent d'ailleurs pas. Olivier Maurice, avocat d'Elisabeth Borrel, dont le mari, magistrat, a été retrouvé assassiné dans des conditions mystérieuses à Djibouti en 1995, explique qu'il en est à sa quatrième demande de levée du secret-défense : "Nous sommes devant un véritable déni de justice car si l'assassinat du juge Borrel est désormais reconnu, il est impossible pour la justice de mener l'enquête car cela mettrait en péril les bonnes relations diplomatiques entre la France et Djibouti."
Autre cas : celui du massacre des Algériens le 17 octobre 1961 à Paris, dont les archives ne peuvent être consultées avant cent ans. Les archivistes Brigitte Lainé et Philippe Grand (aujourd'hui à la retraite), qui avaient sorti des Archives nationales la liste des noms des centaines d'Algériens tués, ont tous deux ont été sanctionnés par leur direction. Malgré deux jugements du tribunal administratif en leur faveur, ils ne sont toujours pas réintégrés dans leurs fonctions.
De son côté, Harlem Désir, député européen (PS), a rappelé que depuis mai 2001, l'Union européenne s'est dotée d'une règle proche des principes de la FOIA qui concerne uniquement les institutions communautaires. Selon lui, cette institution n'est pour l'instant qu'un "point d'appui" en attendant que chaque pays harmonise ses propres lois sur le secret-défense.
Daniel Psenny
Article paru dans Le Monde, édition du 3 décembre 2004 Copyright Le Monde _______________________________________________________
L’Express du 29 novembre 2004
Pour en finir avec les secrets par Jean-Sébastien Stehli
La fronde gronde contre l’abus du secret administratif en France. Un groupe de journalistes, des membres de la société civile et même des élus ont lancé une campagne pour que l’état ouvre plus largement ses archives et cesse de dissimuler certains faits peu glorieux sous la raison d’Etat.
Ils voudraient que l’Hexagone se dote enfin d’une loi s’inspirant du Freedom of Information Act ( FOIA) américain. Celui-ci donne accès à un énorme fonds de documents administratifs, sous réserve de neuf exceptions, qui doivent être dûment motivées. Les archives sur le coup d’Etat au Chili contre Salvador Allende, les câbles diplomatiques ou encore tout l’historique des relations du gouvernement américain avec Saddam Hussein sont ainsi consultables sur internet.
La publication des photos des cercueils des GI tués en Irak a été, elle aussi, obtenue grâce au FOIA. Chaque année, plus de 2 millions de demandes sont traitées par l’administration américaine. Même Israël, pays pourtant en guerre, et l’Equateur ont récemment libéralisé l’accès aux documents administratifs. « Depuis 1978, il existe bien une loi, explique le journaliste Paul Moreira, coorganisateur d’un colloque à l’Assemblée Nationale le 29 novembre, mais elle comporte tellement d’exceptions qu’elle est totalement inopérante. Tout, ou presque, est classé ‘confidentiel défense’.»
Au nom de la liberté d’informer, des citoyens réclament un plus large accès aux archives de l’Etat.
Le texte de loi est un petit bijou d’humour involontaire. Sont ainsi hors de portée des citoyens tous les documents « susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale » ou « secret de la politique extérieure » ou encore « au secret des délibérations du gouvernement et des autres responsables du pouvoir exécutif ».
Or c’est justement le secret que la loi entendait percer. L’instance de recours, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ne peut donner qu’un avis consultatif – quand elle veut bien répondre. La moitié des demandes restent sans suite. La commission, il est vrai dépend du Premier ministre, une proximité peu propice à l’indépendance.
En 1998, Lionel Jospin avait créé la Commission consultative du secret de la défense nationale, qui ne peut être saisie que par la justice. Le sénateur PS Mchel Dreyfus-Schmidt vient de déposer une proposition de loi, signée de 97 membres de la haute assemblée, visant à renforcer les pouvoirs de cet organisme. Les défenseurs de la liberté d’informer ont un petit espoir. Le secrétaire d’état à la réforme de l’Etat, Eric Woerth, a récemment affirmé : « la transparence développe la confiance dans les institutions. » Un premier pas en tout cas.
Jean-Sébastien Stehli
Article paru dans L’Express du 29 novembre 2004 Copyright L’Express _______________________________________________________________
Le Monde du 27 avril 2004
Mobilisation pour le vote d’une loi en faveur d’un « accès plus libre à l’information par Daniel Psenny
Près de 200 journalistes, éditeurs et hommes politiques ont signé un appel pour la déclassification des dossiers d'Etat gardés secrets, à l'instar des procédures américaines.
A l'initiative du journaliste Paul Moreira, directeur adjoint de la rédaction de Canal+ et responsable du magazine d'investigation "90 minutes", un appel "pour un accès plus libre à l'information" circule dans les rédactions de presse écrite et de télévision.
Ce texte, rendu public le 1er avril et publié dans Libération le 16 avril, a déjà été signé par plus de 200 journalistes appartenant aux rédactions de TF1 ("7 à 8"), France 2 ("Complément d'enquête"), France 3 ("Pièces à conviction"), Canal+ ("90 minutes", "Les guignols de l'info"), M6 ("Capital"), l'agence Capa, Le Point, Le Nouvel Observateur, Le Parisien, Le Figaro, Radio France, etc. Plusieurs éditeurs se sont joints à l'appel, ainsi que Noël Mamère, député (Verts) de Gironde et maire de Bègles, et Harlem Désir, député européen socialiste.
"Faut-il se résigner à ce que le devoir de réserve des fonctionnaires reste pour toujours la version française d'une omerta légale ? Est-il réaliste de vouloir questionner le secret d'Etat, secret défense et secret judiciaire ? Est-il raisonnable de penser qu'il pourrait en être autrement ? Par cette demande que nous formulons aujourd'hui, et qui, pour beaucoup, va paraître idéaliste, nous répondons oui. Oui, pour une démocratie plus saine, il est possible de faire autrement", est-il écrit dans cet appel qui prend en référence le Freedom of Information Act (FOIA) aux Etats-Unis.
Adoptée en 1966, cette loi de liberté de l'information permet aux citoyens américains d'avoir accès aux informations "classées". Elle "oblige toute administration, même la plus sensible, à fournir au public l'accès aux documents, sous réserve de neuf exceptions qui devront être correctement motivées". C'est ce que font les administrations américaines, le FBI et la CIA, qui, selon les demandes, se réservent le droit de censurer les informations considérées comme "préjudiciables à la sécurité nationale".
La vérité historique
Ainsi, les transcriptions de réunions, les messages codés des ambassades et les notes manuscrites sur différentes "affaires sensibles" dans lesquelles le gouvernement américain a été impliqué sont accessibles sur Internet pour tous les citoyens de la planète.
La déclassification du dossier concernant le coup d'Etat au Chili contre Salvador Allende, en 1973, a permis de mettre en lumière le rôle de la CIA et d'Henry Kissinger, à l'époque secrétaire d'Etat, dans la préparation de ce putsch qui porta le général Pinochet au pouvoir. "Aux Etats-Unis et dans les pays scandinaves, la transparence fait loi, et le secret, exception, et nous pourrions aisément imiter, ici, nos amis américains, constate M. Moreira. En matière d'information, aligner le droit français sur le droit américain et scandinave irait dans le sens d'une plus grande modernité démocratique."
"Nous réclamons ce que réclame la justice", a déclaré au Monde Hervé Brusini, créateur du magazine d'investigation "Pièces à conviction", sur France 3, et signataire de l'appel. "Pour écrire l'histoire de notre pays, il est nécessaire de lever les zones d'ombre qui entourent de grands événements. La déclassification de certains dossiers permettrait à tous les citoyens d'avoir accès à la réalité et de lever les hypothèques, poursuit-il. Notre démarche permettra de savoir la vérité sur des comportements, ainsi que sur l'Histoire. C'est un but honorable qui se pratique dans de nombreuses autres démocraties."
En France, une loi votée en 1978 permet théoriquement l'accès aux sources officielles à travers la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Mais, pour les signataires de l'appel, "cette loi est inutilisable et inutilisée". M. Moreira rappelle que "tous les documents administratifs sensibles sont systématiquement classés confidentiel-défense et, s'ils mentionnent une identité, ils sont rendus inaccessibles". Outre M. Mamère et M. Désir, des contacts ont également été pris avec des députés de la majorité, le but étant de préparer un projet de loi sur la question.
A l'initiative de M. Mamère, un colloque sur la liberté d'information devrait se tenir à Paris au mois d'octobre, et un site Internet a été créé. "Dans notre vieux pays, l'opacité est la règle, regrette le député, ancien journaliste à Antenne 2. Les différents secrets imposés par l'Etat obligent le citoyen à un véritable parcours du combattant pour savoir la vérité. Cette opacité est une responsabilité commune de la gauche et de la droite. Les politiques sont en délicatesse avec les Français, et c'est le moment d'écouter leurs exigences pour imposer plus de transparence."
Daniel Psenny
Article paru dans Le Monde, édition du 27 avril 2004 Copyright Le Monde
Vous dénoncez un culture française de l’opacité dans l’administration. Qu’est ce qui a motivé votre démarche ?
L'appel, signé aujourd'hui par plus de 400 journalistes, éditeurs, juristes et représentants de la société civile, rappelle que la loi de 1978 permettant l'accès aux documents, via la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), est rarement utilisable en raison de la classification systématique en "confidentiel-défense" de tout document mentionnant une identité.
"En France, nous sommes vraiment loin de tout ça,constate M. Mamère. La culture française est une culture d'opacité menée par les lobbies et les grands corps d'Etat et il est donc urgent de formuler une proposition de loi comme la FOIA." La CADA, organisme qui ne donne qu'un avis consultatif, a reçu en 2003 près de 5 000 demandes et n'a pu en satisfaire que 50 %.
La publication des photos des cercueils des GI tués en Irak a été, elle aussi, obtenue grâce au FOIA. Chaque année, plus de 2 millions de demandes sont traitées par l’administration américaine. Même Israël, pays pourtant en guerre, et l’Equateur ont récemment libéralisé l’accès aux documents administratifs. « Depuis 1978, il existe bien une loi, explique le journaliste Paul Moreira, coorganisateur d’un colloque à l’Assemblée Nationale le 29 novembre, mais elle comporte tellement d’exceptions qu’elle est totalement inopérante. Tout, ou presque, est classé ‘confidentiel défense’.»
Adoptée en 1966, cette loi de liberté de l'information permet aux citoyens américains d'avoir accès aux informations "classées". Elle "oblige toute administration, même la plus sensible, à fournir au public l'accès aux documents, sous réserve de neuf exceptions qui devront être correctement motivées". C'est ce que font les administrations américaines, le FBI et la CIA, qui, selon les demandes, se réservent le droit de censurer les informations considérées comme "préjudiciables à la sécurité nationale".
