Aux Etats-Unis, en Angleterre, dans les pays scandinaves, la transparence fait loi, et le secret exception.
Un outil de transparence qui fonctionne. Chaque semaine la presse publie des révélations.
Les révélations sur un camp de torture britannique de l'après-guerre, l'identité de centaines de détenus de Guantanamo, les photos des cercueils des soldats américains morts en Irak... voici des exemples concrets avec de nombreux liens vers les organismes publics, les journaux et les associations de défenses des libertés civiles.
NOUVEAU : des extraits vidéos des exemples en Suède et aux Etats-Unis. Extrait de l'enquête "Administration : abus de pouvoir" de Viriginie Roëls diffusée en octobre 2005 sur CANAL+, Copyright "Actual Prod" - Vidéo hébergée sur le site fluctuat.net _________________________________________________________________________________
1- La "Freedom of information act" américaine
Un exemple concret de l'utilisation de la "Freedom of information act" américaine (FOIA) :
Les premières images des cercueils des soldats américains morts en Irak
En avril 2004, un professeur de l’université du Delaware, Ralph Begleiter, ancien reporter de CNN, dépose au Pentagone une demande en FOIA pour la déclassification de photos militaires.
Les clichés montrent le retour de dizaines de cercueils des soldats américains tués en Irak et en Afghanistan.
Dans un premier temps, le Pentagone avait mis son veto en vertu du respect de la vie privée des soldats. Les tribunaux, saisis par l’universitaire, en ont décidé autrement.
Grâce à la loi Freedom of Information Act (FOIA), c’est la première fois que l’Amérique mesure le prix humain de la guerre.
Toutes les photos et les explications sont sur le site The National Security Archive, de l'université George Washington.
Lien vers le site FOIA du Département de la Défense américain. Tous les ministères et les agences fédérales ou locales des Etats-Unis ont un service dédié aux demandes de déclassification de documents.
L'agence Associated Pressoblige le Pentagone à dévoiler l'identité de centaines de détenus de Guantanamo.
Au nom de la liberté d'information par Judith Rueff Article publié dans le quotidien Libération le 7 Mars 2006
Le 23 janvier, à la suite d'une plainte déposée par l'agence Associated Press, le juge fédéral de New York, Jed Rakoff, ordonnait au Pentagone de dévoiler l'identité de centaines de détenus de Guantanamo.
Un mois plus tard, le département de la Défense a décidé de ne pas faire appel et d'appliquer la décision début mars. La plainte de l'agence de presse américaine se fonde sur le Freedom of Information Act, la loi qui permet à tout citoyen d'exiger et d'obtenir la publication de documents officiels.
Cette loi s'applique aux services de l'administration fédérale (ministères, agences d'Etat, archives nationales).
Elle ne permet pas l'accès aux archives du Congrès, des tribunaux, ni des administrations locales. Grâce au Freedom of Information Act, l'Union des libertés civiles américaine (lien : Aclu) et plusieurs associations de défense des droits de l'homme ont pu étayer leurs accusations sur les cas de torture à Guantanamo.
Elle a notamment obtenu du FBI un mémorandum confidentiel sur l'utilisation de méthodes d'interrogatoire musclées contre les terroristes présumés. En deux ans de procédure judiciaire contre l'administration de Washington, plus de 90 000 pages de documents administratifs concernant les centres de détention en dehors du territoire américain ont été rendus publics.
Judith Rueff Article publié dans Libération du 7 Mars 2006 Copyright Libération
L'association The National Security Archive (site en anglais de l'université George Washington) met régulièrement en ligne de très nombreux documents dont elle a obtenu la déclassification gràce à la loi Freedom of Informatin Act (FOIA). Extraits vidéos
2- Royaume Uni : Freedom of Information Act la nouvelle loi sur la transparence et la liberté d'informer
Après 60 années de secret : révélations de la presse anglaise sur un camp de torture britannique de l'après-guerre.
Le Guardian – Décembre 2005 et Mars 2006
La nouvelle loi sur la liberté de l’information a contraint le ministère de la défense britannique d'exhumer de ses archives des documents qui révèlent que Londres avait organisé et installé un programme de torture secret dans l'Allemagne occupée par les alliés à l'été 1945.
Par la suite, en 1946 et 1947, les forces britanniques auraient réorienté la vocation de ce centre secret, pour faire face à la menace soviétique, en détenant et torturant de supposés ou réels espions communistes.
Prisonniers allemands détenus par les forces britanniques après la seconde guerre mondiale.
Des photos qui témoignent des méthodes employées par le commandement britannique dans l'Allemagne occupée par les alliés (photos Martin Argles).
Lien sur l’article (en anglais) du journaliste Ian Cobain du Guardian The postwar photographs that British authorities tried to keep hidden
Angleterre : Loi de transparence Par Armelle Thoraval Article publié dans le quotidien Libération le 4 Avril 2006
Le Freedom of Information Act serait une révolution s'il était introduit en France.
Votée en 2000, cette loi sur la liberté d'information est entrée en application le 1er janvier 2005. Depuis, son usage est devenu un sport collectif pour des citoyens avides de connaître le détail du coût des parkings d'une collectivité locale, le fonctionnement de l'hôpital de leur ville ou tout autre renseignement en relation avec la sphère publique.
La loi, qui permet de demander à quelque 100 000 structures publiques (gouvernement, autorités locales, BBC, agences) la communication d'une information, pose des limites.
La sécurité nationale et les rapports transmis par les services secrets, les dossiers qui portent sur les relations diplomatiques avec d'autres pays, les questions relatives à une enquête pénale en cours comptent parmi les motifs permettant de refuser l'accès à l'information.
Mais tout refus de l'administration est susceptible de recours. La presse britannique s'est emparée avec passion de ce nouvel outil de transparence pour, début 2005, tenter d'accéder aux documents secrets qui avaient accompagné l'entrée en guerre contre l'Irak. Sans succès.
Mais il ne se passe pas une semaine sans des révélations sur les sujets les plus variés. Depuis peu, le gouvernement oppose un nouvel argument pour refuser d'ouvrir certains dossiers : ils auraient été contaminés par l'amiante...
Armelle Thoraval Article publié dans Libération du 4 avril 2006 Copyright Libération
En Suède, une loi datant de 1776 impose la totale transparence des services publics. Chaque citoyen peut demander les notes de frais d’un ministre.
Inutile de donner son nom ou la raison de sa demande, elle demeure anonyme. La loi oblige une réponse sous vingt quatre heures.
Si l’on se déplace directement au Ministère, en dix minutes on peut obtenir gratuitement la copie de la fiche de paie d'un ministre ainsi que ses dépenses pour un cocktail. Ici, la note de frais d'un cocktail du ministre de la justice.
On peut aussi repartir avec l’itinéraire précis du transport des matières nucléaires en Suède ainsi que la carte des champs où sont plantées des semences OGM. En France, ces informations sont classées secret défense.
En Suède, cette transparence permet aux citoyens de contrôler les décisions du gouvernement. La loi protège aussi les fonctionnaires qui délivrent ces documents, si leur publication permet l’ouverture d’une instruction judiciaire.
Des élus ont ainsi été condamnés car des archives publiques prouvaient leur utilisation frauduleuse d’argent public.
En France, si les fonctionnaires divulguent des documents secrets, ils risquent de lourdes sanctions.
Lien avec le site du gouvernement suédois qui explique comment les citoyens et les journalistes peuvent obtenir tous les documents sur les activités du gouvernement ou des autorités locales (site en anglais). Remerciements pour son enquête sur la Suède : Virginie Roels Extraits vidéos
Le 15 juin 2005, le Parlement de la plus grande démocratie du monde a voté le « Right to Information Act ».
Lien avec la Central Information Commission (site en anglais). Cette commission « a le devoir de recevoir les demandes de n’importe qui ».
Les fonctionnaires, les Public Information Officers, doivent répondre dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai non justifié « par une cause sérieuse », ou si la commission constate que l’information est erronée, le fonctionnaire risque une amende de 250 roupies par jour jusqu’à délivrance du document.
Chacun des 28 Etats de la fédération, à l’exception notable du Cachemire, doit installer sa propre commission (18 l’ont fait).
Depuis sa création, la Commission a reçu plus de 600 demandes, et en a traité 99, selon ses responsables. Dans cet article du quotidien The Hindu (avril 2006), le journal dresse un bilan sévère des six premiers mois d’activité de la Commission, pointant des délais de réponse de plusieurs mois et l’absence de sanction des fonctionnaires incriminés.
Principes de la loi indienne : Chaque citoyen indien a « le droit de savoir », et peut consulter les travaux, documents et archives émanant de l’administration, en prendre des notes ou s’en faire délivrer des extraits certifiés. La loi précise que le terme « information » signifie « n’importe quel matériau sous quelque forme que ce soit, comme les archives, documents, mémos, e-mails, prises de position, conseils, communiqués de presse, circulaires, ordres, contrats, rapports, données conservées sous n’importe quelle forme et information en relation avec n’importe quel corps privé pouvant être accessible par une autorité publique »...
Aux Etats-Unis, en Angleterre, dans les pays scandinaves, la transparence fait loi, et le secret exception.
Dans un premier temps, le Pentagone avait mis son veto en vertu du respect de la vie privée des soldats. Les tribunaux, saisis par l’universitaire, en ont décidé autrement.
L'agence Associated Press oblige le Pentagone à dévoiler l'identité de centaines de détenus de Guantanamo.
Un mois plus tard, le département de la Défense a décidé de ne pas faire appel et d'appliquer la décision début mars. La plainte de l'agence de presse américaine se fonde sur le Freedom of Information Act, la loi qui permet à tout citoyen d'exiger et d'obtenir la publication de documents officiels. 
Après 60 années de secret : révélations de la presse anglaise sur un camp de torture britannique de l'après-guerre.
La loi, qui permet de demander à quelque 100 000 structures publiques (gouvernement, autorités locales, BBC, agences) la communication d'une information, pose des limites.
Si l’on se déplace directement au Ministère, en dix minutes on peut obtenir gratuitement la copie de la fiche de paie d'un ministre ainsi que ses dépenses pour un cocktail. 
Des élus ont ainsi été condamnés car des archives publiques prouvaient leur utilisation frauduleuse d’argent public. 
